membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

membre titulaire

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités

2°

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

2°

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 16 JANVIER 2013

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe des hôpitaux universitaires de l'Est parisien (hôpital Armand-Trousseau, Paris 12e) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie néonatologie

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique à titre complémentaire